Conditions générales de vente
Conclues avec un consommateur
Mise à jour le 16/07/2023
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
LE VENDEUR
Ci-après dénommé(e) SISPOWER AND CO
D’une part,
Et : Tout client du site sispowerproject.com
(Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
● « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage
personnel.
● « Le Site » : sispowerproject.com
Article 1er – Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre SISPOWER PROJECT et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
SISPOWER AND CO propose à la vente, par le biais de ce Site :
Le CEO Coaching, des Immersions (évènements) en présentiel, le Mastermind ELEVATOR de 6 mois
Article 2 – Acceptation des CGV
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et
accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
Le Client déclare en outre procéder à des achats de services sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme, en validant son premier paiement.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 3 – Déroulé de la prestation
La réalisation d’une prestataire par la société SISPOWER AND CO se déroule en 9 étapes.
- Formulaire d’entrée
- Prise de RDV ZCAL
- RDV 15 min avec un membre de l’équipe
- Mail récapitulatif de la prestation + Lien paiement
- Validation du paiement
- Formulaire onboarding
- Intégration dans le groupe WhatsApp attribué à l’immersion en question
- Guide de bienvenue
- Semaine immersion
Les étapes peuvent être convenues différemment, si accord il y a entre le client et SISPOWER AND CO.
Article 4 – Paiement
Le Client s’engage à régler la prestation sous 30 jours après réception de la facture par virement bancaire. Il est possible de convenir d’une échéance de paiement en plusieurs fois. Cela doit être convenu entre le prestataire et le client.
Le montant de la première facture est exigible avant le début des travaux (immersions et coaching). En l’absence de règlement de l’acompte dans les délais, SISPOWER AND CO se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.
Article 5 – Délai de réalisation et durée
La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre SISPOWER AND CO et le Client lors de la signature du devis (ou du contrat).
Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord avant le début de la prestation. Dans le cas contraire, le Client s’expose au non-remboursement de son acompte, voire le paiement de dommages-intérêts.
Article 6 – Obligations réciproques
SISPOWER AND CO s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du contrat de prestation (ou devis) signé avant le début de la mission. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.
SISPOWER AND CO est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.
SISPOWER AND CO peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
Article 7 – Droit de rétractation
(Note : uniquement en cas de contrat conclu à distance : téléphone, e-mail, voie postale, fax.)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de conclusion du contrat ou de signature du devis.
L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de fourniture de service. Le Client obtient un remboursement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse.
Il ne s’applique pas non plus aux biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse
cassandrabelgarbi.contact@gmail.com
Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation.
Clauses finales
Article – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article – Médiateur de la consommation
En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : cassandrabelgarbi.contact@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable ou a un médiateur de la consommation.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.